Politique de confidentialité

1. Application/Editeur

UNIVERSAL MUSIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 36 000 000 euros, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 414 945 188 et sis au 20/22 rue des Fossés Saint Jacques 75005 Paris, téléphone +33 1 44 41 91 91 édite une application Facebook dédiée à l’écoute en avant-première d’albums " Music Party ! "(ci-après « l’Application »).

2. Objet

UNIVERSAL MUSIC FRANCE est très sensible à la protection des données à caractère personnel concernant les utilisateurs de l’Application. Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux données collectées et traitées par UNIVERSAL MUSIC FRANCE et/ou les prestataires agissant pour son compte. Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la politique de conservation et protection des données personnelles propres au réseau social Facebook auquel vous êtes inscrit.

3. Autorisation de l’Application/Données personnelles

Pour accéder à l’Application, vous devez préalablement créer votre compte sur Facebook.com (ci-après le « Compte ») et autoriser l’Application dans la boîte de dialogue prévue à cet effet, qui s’affiche à l’écran sous la forme de pop-up. Toute connexion ultérieure à votre Compte à l’aide de vos identifiants personnels (l’adresse électronique et le mot de passe), entraîne automatiquement l’accès à l’Application si vous l’avez préalablement autorisée. Il est rappelé ici que vous devez assurer la confidentialité de vos identifiants personnels. En cas de perte du mot de passe, vous devez suivre la procédure proposée pour se connecter au Compte, disponible sur la page d’accueil de Facebook.com et cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié?». En validant la requête d’autorisation de l’Application (« demande de permission »), vous consentez à ce que UNIVERSAL MUSIC FRANCE et/ou ses prestataires accèdent aux informations de base de votre Compte, à savoir le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, les identifiants d’utilisateur, la liste d’amis et d’autres informations que vous avez communiquées à tout le monde ainsi que votre adresse e-mail. Vous êtes informé que les données à caractère personnel vous concernant collectées et traitées par UNIVERSAL MUSIC FRANCE et/ou par ses prestataires sont nécessaires d’une part pour tenir à jour nos statistiques utilisateurs et d’autre part à améliorer notre service clients. L’adresse e-mail ne sera utilisée que pour vous informer de l'actualité de Music Party et d’Universal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification et de suppression (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits précités par voie postale, en écrivant à: UNIVERSAL MUSIC FRANCE – www.universalmusic.fr 20-22 rue des Fossés St Jacques - 75005 Paris

4. Droits de propriété intellectuelle

La Société avise les internautes que la totalité des éléments composant l’application : - est protégée par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips,…; - et est protégée par la législation sur les marques : ce peut être notamment les logos, symboles,… Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable d’UNIVERSAL MUSIC FRANCE, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende. Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur l’application sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.

5. Responsabilité

L’éditeur de l’application ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur l’application. L’éditeur de l’application ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

6. Protection des mineurs

Si vous pensez que UNIVERSAL MUSIC FRANCE détient des informations concernant un mineur de moins de 13 ans, n’hésitez pas à nous le notifier aux adresses susvisées et nous nous engageons à supprimer de telles données dans les plus brefs délais. Les personnes âgées de 13 à 18 ans doivent informer leurs parents (ou titulaires de l'autorité parentale ou tuteurs légaux) et recueillir leur accord, avant la communication de toute information les concernant.

7. Modification

UNIVERSAL MUSIC FRANCE se réserve la possibilité de mettre à jour sa politique de confidentialité. UNIVERSAL MUSIC France s’engage à vous informer de tout changement des présentes par tout moyen de son choix. Version : 15 juin 2011.